De la Commission consultative au Plan énergie-climat (PECC)
Feuille de route de la Commission de Développement Durable · Législature 2026–2031
Préambule: La Commission de Développement Durable (2021-2026) s'était donnée pour mission de faire avancer la volonté communale d'élaborer un PECC. Etant l'une des dernières communes de la région à ne pas en avoir une, Tannay se montre tout de même désireuse de faire un pas dans la direction de la durabilité, mais ceci sans formalisation des engagements. Une réunion en mars 2026 avec la liste de candidat·es à la municipalité ayant remporté les élections a soulevé que la charge administrative serait trop lourde. Ce travail nécessitant un engagement de la municipalité, la CDD propose la solution suivante: la formation d'une commission consultative permanente, dont les buts seraient définis dans son règlement (voir phase 1, plus bas). Cette commission pourra se charger de la mission d'élaborer le PECC, en parallèle à d'autres projets nécessitant une action communale.
Avancement global du projet
0 %
Cliquez sur une étape pour la marquer comme accomplie ✓
✓1Phase
Adoption du règlement par le Conseil communal
0/4
≈ 6–9 mois
✓
🤝
Approche informelle auprès de Michaël — lui proposer de co-construire le règlement avec la Municipalité.
💡 Une première version du règlement est déjà rédigée!
La Municipalité accepte-t-elle de porter le préavis ?
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Oui
La Municipalité rédige le préavis + règlement → soumet au Bureau du Conseil
📋
Non → Motion
Dépôt d'une motion au Conseil pour vote de l'assemblée
✓
🔍
Commission ad hoc formée par le Bureau du Conseil — examine le règlement et rédige son rapport pour présentation en préavis.
🗳️ ✅
Adopté par le Conseil
Règlement transmis à la DGAIC pour vérification de légalité et conformité cantonale
🗳️ ❌
Refusé ou renvoyé
Retour en commission pour révision — nouveau cycle de préavis
✓
🗳️
Vote du Conseil communal — adoption du règlement.
✓
🏛️
Approbation DGAIC → règlement en vigueur.
✓2Phase
Mise en place de la Commission
0/3
≈ 2–3 mois
✓
📢
Appel à candidatures publié par la Municipalité auprès des associations locales et des habitants.
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👥
Nomination des membres — Présidée par un·e municipal·e; membres à voix consultatives: les deux président·es des commissions thématiques visées; désignation des 3 à 6 représentants extérieurs (membres d'associations et/ou citoyen·nes).
✓
🎯
Séance inaugurale — la Commission se constitue et fixe son programme de travail pour la législature.
✓3Phase
Travaux de la Commission sur le PECC
0/4
≈ 6–12 mois
✓
🔬
Groupe de travail PECC constitué au sein de la Commission.
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🎤
Auditions d'experts et consultation d'exemples dans d'autres communes vaudoises.
✓
🌿
Collaboration avec le SENE (Service cantonal de l'énergie) — outils, accompagnement et éventuellement cofinancement disponibles.
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📄
Rapport et recommandations remis à la Municipalité.
✓4Phase
Élaboration du PECC par la Municipalité
0/3
≈ 6–9 mois
✓
🏗️
Mandat à un bureau spécialisé ou à l'administration communale pour rédiger le PECC.
💰 Le SENE peut cofinancer cette étape.
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🔄
Validation intermédiaire — la Commission est associée aux étapes de relecture et d'ajustement du document.
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✍️
Version finale du PECC validée par la Municipalité, prête pour soumission au Conseil.
✓5Phase
Soumission du PECC au Conseil communal
0/3
≈ 2–4 mois
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📬
Préavis municipal — la Municipalité soumet le PECC au Bureau du Conseil.
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🔍
Commission thématique (développement durable ou finances) examine le PECC et rend son rapport.